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Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation des sites Internet édités par StreamThoughts

Ces CGU ont été modifiées pour la dernière fois le 11 Février 2020

Les présentes "conditions générales d’utilisation" ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition, d'utilisation et de téléchargement des informations, des services et logiciels, ci-après dénommés "Contenu", accessibles sur le site www.streamthoughts.fr ou www.streamthoughts.io, ci-après dénommé "Site".

Le Contenu accessible sur le Site est édité par la société StreamThoughts, ci-après dénommée "Editeur".

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par toutes les personnes, ci-après dénommées "Utilisateur", qui souhaitent accéder au Contenu. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L'accès au Site et à son Contenu signifie l'acceptation ferme et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Cet accord est considéré comme irrévocable.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation décrites dans le présent Contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au Contenu proposé par le Site.

Le Site est exploité par la société Streamthoughts SAS.

Le Site est hébergé par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013), numéro de téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61 - https://www.gandi.net/.

Les informations, documents diffusés sur le Site, y compris les logiciels et autres supports, de quelque nature qu’ils soient, pouvant y être téléchargé proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations, y compris les logiciels et autres supports, sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L'Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Par conséquent, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence de toute information mise à sa disposition sur ce Site.

Le Contenu du Site - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni «en l’état», sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Les informations fournies sur le Site sont gratuites et proposées uniquement à titre informatif ; elles ne créent pas de relation commerciale ou professionnelle entre L'Editeur et l'Utilisateur.

Le Contenu disponible sur le Site est susceptible d’être modifié à tout moment, et peut faire l’objet de mises à jour. En particulier, il peut faire l’objet d’une mise à jour entre le moment de son téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation du Contenu disponible sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, notamment mais non limitativement la pertes de profits ou de revenus, de clientèles et de données résultant de l’interprétation, de l’utilisation du Contenu disponible sur ce Site, y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.

Article 4 : Accès au site

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux contenus suivants :

  • Présentation de la société et de ses services
  • Articles d’information
  • Annonces de presses
  • Documentations techniques
  • Téléchargements de documentations et de logiciels, etc.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Contenu (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l'Editeur.

L'accès au Contenu du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’Editeur communiqué à l’ARTICLE 2.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. L'Editeur ou ses partenaires sont seuls propriétaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent Site en incluant les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de StreamThoughts

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, mise à disposition, reproduction intégrale ou partielle de tout ou d'une partie du Site sans le consentement écrit et préalable de l'Editeur est illicite et serait constitutive d’actes de contrefaçon.

Toutefois, aux termes des articles L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code de la propriété intellectuelle, sont autorisées :
les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ; sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source : « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».

Tous les droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés.

Article 6 : Confidentialité des données personnelles

StreamThoughts pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé "Politique de Confidentialité", dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

Article 7 : Utilisation des cookies

StreamThoughts pratique une politique d'utilisation des Cookies dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé "Politique d'utilisation des Cookies", dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

Article 8 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera redirigé vers ces autres ressources qui le feront quitter le site www.streamthoughts.fr. Cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l'Editeur qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l'Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.streamthoughts.fr.

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation et du site

L'Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

L'Editeur peut modifier, mettre à jour et supprimer à tout moment, et sans préavis, le Contenu, y compris les logiciels et autres supports, mis à disposition sur le Site.

Article 10 : Durée de validité du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du Service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, sels les tribunaux français seront compétents.

Article 12 : Contacts

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter l’Editeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.